Conditions générales de ventes

A destination des Acheteurs et Utilisateurs 

Conditions Générales de Vente et d’utilisation des Chèques Cadeau le Grand Epagny
applicables à compter du 1

er novembre 2016 (mise à jour le 09/09/22)

Entre les soussignés :
L’association ACCES (Association du Centre Commercial Epagny Sillingy), association à but non lucratif
ayant son siège à Mairie 74330 EPAGNY METZ-TESSY Siret 39352079600011, n° TVA Intracommunautaire
FR38 393520796, ci-après dénommée l’Association
et les personnes désirant acquérir des chèques cadeau Grand Epagny et/ou effectuer des achats dans les
commerces du Centre Commercial Grand Epagny acceptant les chéques cadeau Grand Epagny et dont la

liste est consultable sur le site www.grand-epagny.com ou sur demande à contact@grand-epagny.com,ci-
après dénommée le client

d’autre part.
Il a été accepté :
Les présentes conditions générales de vente et leurs modalités (ci-après les « CGV ») ont valeur de contrat
entre une entreprise, une collectivité, un comité d’entreprise, une association ou un particulier désirant
effectuer l’achat de chèques Cadeau le Grand Epagny (ci-après le « Client ») et ACCES (Association du
Centre Commercial Epagny Sillingy), Association à but non lucratif ayant son siège à Mairie 74330 EPAGNY
METZ-TESSY, dont le numéro SIRET 393 520 796 00011. Les parties conviennent que leurs relations sont
exclusivement régies par les présentes CGV, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment par
l’association ACCES. Les Parties conviennent également que les CGV applicables à une commande seront
toujours celles en vigueur au jour où la commande est adressée par le Client à ACCES. Les CGV prévalent
sur toutes autres conditions générales, y compris les conditions générales d’achat du Client, à l’exception
d’un accord spécifique entre ACCES et un Client dûment signé par les deux parties.
Les présentes conditions générales définissent également les conditions d’utilisation par le bénéficiaire des
chèques cadeau le Grand Epagny.
Dans l’hypothèse où le Client n’est pas l’utilisateur des chèques cadeau le Grand Epagny (ci-après dénommé
« Bénéficiaire »), le Client s’engage à porter à la connaissance du Bénéficiaire les présentes CGV ainsi que
les conditions générales d’utilisation apparaissant sur le site www.grand-epagny.com ou envoyé par mail par
l’association ACCES sur simple demande à contact@grand-epagny.com.
Les présentes CGV sont valables à compter du 1

er novembre 2016. L’association ACCES se réserve le droit

de les modifier à tout moment.
Tout litige qui interviendrait dans le cadre de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGV et qui
ne serait pas résolu à l’amiable entre le Client et ACCES dans le délai de six mois, sera soumis au tribunal
compétent du ressort du siège de l’association ACCES à compter de la date de déclaration de la réclamation.
1 – Achat de Chèques Cadeau Grand Epagny par des entreprises ou collectivités dans le cadre
d’œuvres sociales
Selon la Circulaire ACOSS n° 2011 – 0000024 du 21/03/2011, les comités d’entreprise et les entreprises
sans Comité d’entreprise peuvent attribuer des Chèques Cadeaux ou des cadeaux dans le cadre des œuvres
Sociales dans les limites définies précisément par cette même circulaire.
L’association ACCES a donc mis en place des chèques cadeaux Le Grand Epagny afin de permettre aux
entreprises, comités d’entreprise ou collectivités (ci-après dénommé le Client) de faire bénéficier à leurs
salariés de chèques cadeaux multi-enseignes valables dans les commerces du Grand Epagny adhérents à
l’association ACCES et acceptant ce moyen de paiement.

L’association ACCES rappelle à ces entreprises, comités d’entreprise ou collectivités qu’il leur appartient de
s’assurer que les dispositions de ladite circulaire leur sont applicables et qu’ils en respectent bien les termes
et conditions, l’association ACCES déclinant toute responsabilité à ce titre.
D’une manière générale, les opérations de stimulation et/ou l’octroi de récompenses à des Bénéficiaires
imposent des obligations déclaratives ayant des conséquences en matières sociale et/ou fiscale,
susceptibles d’impacter l’assiette d’assujettissement du Client, selon qu’elles sont destinées à récompenser
des collaborateurs du Client ou des salariés de tiers ou assimilés, le Client assumant seul la responsabilité
liée au respect par ses soins des obligations en découlant. Le Client s’engage également, lorsque cela
s’avère nécessaire, à informer les Bénéficiaires de leurs obligations déclaratives.
Commande de chèque cadeaux le Grand Epagny.
La commande est réalisée par la transmission par le Client à ACCES d’un bon de commande ou d’un devis
validé, accompagné des éléments nécessaires au traitement de la commande. Dès transmission du Bon de
Commande, la commande du Client est ferme et définitive.
Pour être valable, le Bon de Commande doit être complet et conforme aux CGV. Le Bon de Commande doit
également être accompagné du règlement par chèque (sous réserve d’encaissement) ou précédé d’un
virement bancaire sur le compte de l’Association dont l’IBAN est : FR76 1027 8024 1800 0136 4654 952 et
le BIC : CMCIFR2A. Le Bon de Commande peut être adressé à ACCES par e-mail ou courrier.
Le règlement ne peut faire l’objet d’aucun escompte.
Livraison et délai de livraison des chèques cadeau le Grand Epagny.
L’Association ACCES s’engage à délivrer les Chèques Cadeau Le Grand Epagny à son Client dans un délai
maximum de trente jours après réception du Bon de Commande complété en totalité et accompagné de son
règlement.
Aucune commande ne sera livrée si elle n’est pas réglée dans sa totalité au préalable.
Les chèques cadeau le Grand Epagny seront livrés physiquement par l’assistante commerciale de
l’association ou à disposition dans l’un des magasins partenaires indiqués lors de l’achat en ligne ou par un
des membres du bureau ou envoyés par courrier avec accusé de réception au plus tard 30 jours après
réception du règlement, accompagné de la facture correspondante et du bon de livraison.
Dans le cas où l’Association ACCES ne serait pas en possibilité de livrer les chèques cadeau dans les délais
annoncés, l’association ACCES s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais, par téléphone, par
mail ou courrier et à indiquer au Client un délai de disponibilité. Le Client dispose de la faculté d’accepter ou
de refuser le nouveau délai. En cas de refus de sa part, la Commande est annulée et remboursée dans son
intégralité au Client.
Clause de réserve de Propriété
La propriété des Chèques Cadeaux Grand Epagny livrés est réservée à l’Association jusqu’au paiement
complet du prix et des accessoires. A défaut de paiement, l’Association se réserve le droit de revendiquer
les chèques Cadeaux Grand Epagny sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une mise en demeure préalable.
2- achat de Chèques Cadeau Grand Epagny en ligne
La commande de chèques Cadeau Grand Epagny pourra également être réalisée en ligne via le site
www.grand-epagny.com.
Le Client passe sa commande en ligne. Elle ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client est clairement
identifié en complétant les mentions obligatoires sur le bon de commande en ligne.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger les éventuelles
erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

L’acceptation de la commande se fait en ligne, lorsque le Client confirme le panier de commande après le
processus de commande et déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente dans leur
intégralité, et les accepter sans réserve. Le Client reçoit alors un email d’accusé de réception de commande.
La commande n’est toutefois définitivement confirmée et n’engage l’Association qu’à réception par le Client
d’un e-mail de confirmation de commande que lui adresse l’Association, après la réception par l’Association
du règlement intégral de la commande. L’Association invite, en conséquence, le Client à consulter sa
messagerie électronique.
L’Association se réserve le droit de suspendre toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige
relatif au paiement d’une commande antérieure, dans l’attente du règlement de cette commande préalable,
et ce quel que soit le mode de paiement.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire (ainsi que du numéro de sécurité c’est-
à-dire : les 3 derniers chiffres imprimés au verso du support de la carte de crédit dans le panel signature) et

la validation de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux
dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 (article 1316 et suivants du Code Civil) et vaudront
exigibilité des sommes engagées par la saisie du nombre de Chèques Cadeau Grand Epagny figurant sur
le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées sur
le Site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Association et/ou ses
partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des
communications et des commandes intervenues entre les parties. L’archivage des bons de commande et
des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et
durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Pour en savoir plus sur le traitement de sa commande, le Client peut contacter l’Association par e-mail à
contact@grand-epagny.com ou par téléphone au 06.36.69.90.05 (numéro non surtaxé).
Le prix du Chèque Cadeau Grand Epagny est indiqué en euros sur le Site au moment de la commande, et
correspond à la valeur faciale mentionnée sur le Chèque Cadeau.
Le prix est indiqué, hors frais d’expédition. Les frais d’expédition sont forfaitaires et indiqués au Client au
moment de la commande. Ils sont fonction du mode d’expédition proposé sur le Site. Toute modification des
frais d’expédition fera l’objet d’une information préalable du Client, avant toute validation de sa commande.
En conséquence le prix total facturé correspond au prix du /ou des Chèques Cadeaux Grand Epagny et à la
participation aux frais d’expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le Client peut régler ses achats par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard).
Pour le paiement par carte bancaire, l’Association a sélectionné une solution de paiement sécurisé. Au
moment de la commande, lorsque le Client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de
validité, il ne sera plus sur le Site de l’Association mais sur le réseau d’un site de paiement sécurisé.
L’Association certifie que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure
Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau, elles ne sont jamais ni connues ni conservées
par l’Association. Après vérification et accord de la banque, le Client revient automatiquement sur le Site de
l’Association pour poursuivre ses achats en toute sécurité. Avec l’Association, le Client achète en toute
confiance sur le site de paiement sécurisé.
Délai de rétractation
Le Client a la faculté, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 et suivants du Code de la
Consommation, de retourner, à ses frais, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa
commande, l’objet de sa commande à l’Association.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-4 du code de la consommation, l’Association s’engage
à rembourser le Client, une fois la commande réceptionnée par l’Association.

Le remboursement sera effectué par chèque ou virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception
de la commande retournée.
Le remboursement correspond à la totalité des sommes versées par le Client.
Le cas échéant, l’Association ne rembourse pas les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi
un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Les frais de renvoi de la commande restent à la charge du Client.
Le Client doit retourner la commande complète, à ACCES, Mairie 74330 EPAGNY METZ-TESSY
Responsabilité
L’Association n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, qu’une obligation de
moyens. La responsabilité de l’Association ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion
extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à
la jurisprudence.
Délai de livraison des chèques cadeau le Grand Epagny :
L’Association ACCES s’engage à délivrer les Chèques Cadeau Le Grand Epagny à son Client dans un
délai maximum de trente jours après réception du Bon de Commande complété en totalité et accompagné
de son règlement.
Aucune commande ne sera livrée si elle n’est pas réglée dans sa totalité au préalable.
Les chèques cadeau le Grand Epagny seront donnés physiquement par l’assistante commerciale de
l’association ou à disposition dans l’un des magasins partenaires indiqués lors de l’achat en ligne ou par un
des membres du bureau sous réserve de présentation du numéro de commande et d’une preuve d’identité
ou envoyés par courrier avec accusé de réception au plus tard 30 jours après réception du règlement,
accompagné de la facture correspondante et du bon de livraison.
Dans le cas où l’Association ACCES ne serait pas en possibilité de livrer les chèques cadeau dans les délais
annoncés, l’association ACCES s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais, par téléphone, par
mail ou courrier et à indiquer au Client un délai de disponibilité. Le Client dispose de la faculté d’accepter ou
de refuser le nouveau délai. En cas de refus de sa part, la Commande est annulée et remboursée dans son
intégralité au Client.
Réclamation.
Pour toute réclamation relative à une commande de chèques cadeau le Grand Epagny, le client devra
prendre contact avec l’Association ACCES, dans un délai maximum de deux mois à compter de la commande
soit :
– par e-mail à l’adresse contact@grand-epagny.com
– par téléphone au 06 36 69 90 05
– par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout autre moyen similaire) à l’adresse ci-après :
ACCES, mairie 74330 EPAGNY METZ-TESSY.
Conservation et archivages des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière
à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
3 – Description et conditions d’utilisation des chèques cadeau le Grand Epagny
Les chèques cadeau le Grand Epagny sont une solution cadeau financée par un Client à des Bénéficiaires
désignés par le Client, après encaissement du règlement par l’association ACCES.

Le Bénéficiaire pourra, à réception de son ou de ses chèques cadeau le Grand Epagny effectuer des achats
dans les magasins partenaires avant la date de validité inscrite sur les chèques cadeau.
La liste des partenaires affiliés acceptant les chèques cadeau le Grand Epagny ainsi que les conditions
d’utilisation desdits Chèques Cadeaux sont disponibles sur le site internet www.grand-epagny.com ou
peuvent être envoyés par mail sur simple demande à contact@grand-epagny.com.
Les chèques cadeau le Grand Epagny ne sont pas fractionnables, ni remboursables, ne peuvent faire l’objet
d’aucun rendu de monnaie et devront être utilisés avant la date de validité indiquée sur ces derniers.
L’association ACCES ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, destruction, falsification ou fraude
pouvant intervenir à compter de la livraison des Chèques Cadeaux le Grand Epagny. Les Chèques Cadeaux
perdus ou volés à compter de leur livraison au Bénéficiaire ne pourront faire l’objet d’aucun échange ni
remboursement. Aucune opposition ou interdiction concernant l’acceptation d’un Chèque Cadeau par les
partenaires affiliés ne sera possible.
L’association ACCES ne pourra être tenue pour responsable dans le cas où certains partenaires affiliés
viendraient à disparaître et/ou à ne plus accepter les Chèques Cadeaux le Grand Epagny pour quelque
cause que ce soit, et plus généralement en cas de défaillance dudit partenaire pour quelque cause que ce
soit.
Dans ce cadre, il est expressément entendu que lesdits partenaires affiliés sont chacun seuls responsables
des biens, produits ou prestations de services qu’ils commercialisent et qui seraient acquis par les
Bénéficiaires dans le cadre de l’utilisation des Chèques Cadeaux le Grand Epagny.
Perte ou vol
L’Association ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit dans l’hypothèse de perte, de vol,
de destruction, de falsification ou de fraude des Chèques Cadeaux Grand Epagny intervenant après la
livraison effectuée chez le Client. Les Chèques Cadeaux Grand Epagny perdus ou volés ne peuvent donner
lieu ni à un échange ni à un quelconque remboursement. Aucune interdiction ou opposition quelconque
concernant l’acceptation d’un Chèque Cadeau Grand Epagny par les Affiliés ne sera possible.
Loi Applicable et Compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation et à
l’exécution des présentes conditions générales de vente et à défaut d’accord amiable entre les parties, il est
fait attribution de compétence aux tribunaux compétents du domicile du défendeur, nonobstant pluralité de
défendeurs et/ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou conservatoire.
Données Personnelles
L’Association rappelle qu’en application de l’article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont
incapables de contracter. Par conséquent les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par
la personne assurant l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives
à un mineur, la personne assurant l’autorité parentale a la capacité de s’opposer à leur conservation.
L’Association se réserve le droit de collecter des données sur le Client afin d’assurer la gestion de sa
commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit
d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel
le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d’en faire la demande par courrier adressé à: ACCES, Mairie
74330 EPAGNY METZ-TESSY.
Le renseignement des informations portant la mention « obligatoire » est indispensable à la gestion de la
commande du Client. Le non renseignement des données facultatives n’entraîne aucune différence de
traitement de quelque sorte que ce soit pour le Client. Les informations saisies sont destinées à l’Association
et à ses sous-traitants. Leur traitement a pour finalité la gestion, la sécurisation et la validation de la
commande du Client.

En cas de commande avec l’utilisation de données nominatives d’un bénéficiaire, le Client est responsable,
au sens de la de la Loi Informatique et Liberté n° 78-117 du 6 janvier 1978 modifiée, des traitements de
données personnelles du bénéficiaire réalisés par l’Association dans le cadre du présent contrat.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le client dispose, à tout moment,
d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à ACCES, Mairie 74330 EPAGNY METZ-TESSY.