Données personnelles

RGPD

L’Association ACCES Grand Epagny s’est engagée à garantir la protection des Données Personnelles conformément aux lois en vigueur sur la protection des données et la sécurité de l’information dont, de manière non exhaustive, le Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE 2016/679, tel qu’implémenté, complété et modifié le cas échéant à l’échelle nationale (“RGPD”), la Directive Vie Privée et Communications Electroniques et différentes lois nationales concernant la protection des données personnelles.

Les données recueillies sur ce site font l’objet de traitements conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

 

FORMULAIRES

Ce site utilise des formulaires. Les données recueillies par l’Association ACCES Grand Epagny sur ces formulaires sont exclusivement destinées à un usage interne.

Toutes les informations personnelles recueillies sur ce site, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, sont uniquement destinées aux services internes de la l’Association ACCES Grand Epagny et ne font en aucun cas l’objet d’échange ou de revente à des organismes extérieurs quels qu’ils soient.

 

COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le responsable des traitements de données mentionné dans le présent document est l’Association ACCES Grand Epagny, dont le siège social est situé Mairie d’Epagny – 143, rue de la république – 74330 Epagny Metz-Tessy.

Ces données sont notamment :

  • Nom, prénom, civilité ;
  • Adresse postale, adresse de messagerie, numéro de téléphone ;

La collecte des informations demandées s’effectue dans les strictes nécessités de votre demande d’information. L’ensemble des réponses demandées sont nécessaires à l’instruction de votre demande. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le traitement de vos demandes, ainsi que le bon suivi de votre dossier.

Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé interne par l’Association ACCES Grand Epagny.

L’utilisation des données collectées ne sera effectuée que dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer le bon traitement de la demande.

 

FINALITÉ DE LA CONSERVATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données collectées ne seront utilisées que dans la mesure où elles sont nécessaires à la gestion de la demande.

Les données à caractère personnel demandées dans le cadre d’une demande se fondent sur les nécessités d’exécution des obligations contractuelles ou pré-contractuelles relatives à ces processus, en vertu de l’article 6.1.b du Règlement n° 2016/679/UE du 27 avril 2016.

Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de la demande ayant nécessité leur communication le cas contraire.

Les données demandées dans le cadre d’une demande d’information ou d’inscription à une newsletter ou à la réception périodique d’informations internes à l’Association ACCES Grand Epagny, sans mise en œuvre d’une demande commerciale, se fondent sur le libre consentement de la personne identifiée ou identifiable, en vertu de l’article 6.1.a du Règlement n° 2016/679/UE du 27 avril 2016.

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans, à compter de leur communication, en l’absence de contractualisation d’une demande commerciale.

Ces informations à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 5 ans à compter de la fin du contrat en cas de relation commerciale.

Ces délais ne seront pas applicables :

  • Si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions mentionnées ci-après ;
  • Si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

Dans tous les cas, les informations à caractère personnel seront conservées pour l’ensemble de la durée nécessaire au traitement de la demande.

Pendant cette période, l’Association ACCES Grand Epagny s’engage à mettre en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données, de manière à prévenir leur altération ou effacement ou l’accès d’un tiers non autorisé.

 

PROTECTION DE L’ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’accès aux données à caractère personnel est strictement limité au personnel de la l’Association ACCES Grand Epagny compétent pour connaître de la demande.

L’Association ACCES Grand Epagny, s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou permettre l’accès à des tiers aux données sans consentement préalable de la personne identifiée ou identifiable par ces données, sauf motif légitime.

 

EXERCER VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’obtenir copie de ces données ; à l’effacement (ou à « l’oubli ») ; à la limitation du traitement de ses données personnelles ; de notification ; d’opposition, sauf « motifs légitimes et impérieux » tels que traitement à des fins statistiques, de recherche historique ou scientifique ; de ne pas faire l’objet d’une décision juridique fondée sur un traitement automatisé ; de portabilité aux informations vous concernant.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à Contact.

Pour toute réclamation, vous avez la possibilité de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).